Des règles simples pour utiliser le site correctement.

1. Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant nanukweb.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

2. Information présentée sur le site

Nanuk Web s’efforce de présenter de l’information claire et à jour. Le contenu du site est toutefois fourni à titre général et informatif. Nous pouvons modifier, retirer ou mettre à jour le contenu, les services présentés, les exemples, les prix indicatifs ou toute autre information sans préavis.

Le contenu du site ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Les modalités précises d’un mandat sont celles qui figurent dans la proposition, le contrat ou l’entente applicable au projet concerné.

3. Services et demandes de projet

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de soumission ne crée pas automatiquement une relation contractuelle entre vous et Nanuk Web inc. Un projet débute uniquement lorsque les parties ont convenu de la portée et des modalités applicables.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, la structure, les éléments graphiques, l’identité visuelle, le code et les contenus produits par Nanuk Web sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, captures d’écran ou éléments appartenant à des clients, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Utilisation permise du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site de manière à compromettre sa sécurité ou sa disponibilité, tenter d’accéder sans autorisation à un système ou à des données, transmettre du code malveillant ou du pourriel, utiliser les formulaires à des fins abusives ou porter atteinte aux droits de Nanuk Web ou de tiers.

6. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Nanuk Web ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques de confidentialité, la disponibilité ou les pratiques de ces services.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nanuk Web cherche à maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas qu’il sera disponible sans interruption, sans erreur ou à l’abri de toute défaillance technique.

Dans la mesure permise par la loi, Nanuk Web inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou autres conséquences découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

8. Confidentialité et renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

10. Modifications des conditions

Nanuk Web peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour refléter l’évolution du site, de ses services ou des exigences légales.